Conditions d'Utilisation et de Vente

Les présentes conditions d'utilisation (les " Conditions d'utilisation ") régissent l'accès et l'utilisation du site Web hébergé sous le nom de domaine www.shop.arandes.es (le " Site Web ") et de tous les sous-domaines ou pages Web qui en dépendent, ainsi que les contenus et services que le propriétaire du Site Web met à la disposition de ses utilisateurs (les " Utilisateurs ") et établissent, avec la Politique de confidentialité et de cookies, relative à la gestion des données personnelles des Utilisateurs, les termes et conditions qui régissent le Site Web (les " Termes et conditions ").

Conformément à l'article 10 de la Loi 34/2002, du 11 juillet, sur les services de la société de l'information et le commerce électronique, les données d'identification du titulaire du site Web susmentionné sont les suivantes :

METALURGICA ARANDES S.L., entité dont le siège social est situé Calle Nápoles, 299, Bajos, de Barcelona (CP 08025), inscrite au Registre du Commerce de Barcelone, Tome 26596, Folio 46, Section 8ª, Page 10705, avec le numéro d'identification fiscale B60470374.

L'accès à ce Site Web ou son utilisation par l'Utilisateur implique nécessairement et sans réserve la connaissance et l'acceptation des conditions générales. Il est donc recommandé à l'Utilisateur de les lire attentivement chaque fois qu'il souhaite accéder au site Web susmentionné. Si l'Utilisateur n'accepte pas les clauses établies dans les présentes Conditions générales d'utilisation, il doit s'abstenir d'accéder et/ou d'utiliser les services et/ou contenus mis à sa disposition sur le site Web susmentionné, en procédant à leur abandon.

METALURGICA ARANDES S.L. a créé le site web comme une façon de vendre et de commercialiser ses produits, ainsi que de partager les dernières nouveautés et actualités qu'elle estime pouvoir intéresser les utilisateurs du site web ou les clients de l'entreprise en ce qui concerne la protection solaire en général et les stores, auvents, moustiquaires, portes pliantes, accessoires et automatismes en particulier.

Pour utiliser les services offerts sur les sites web, l'utilisateur doit être majeur et, par conséquent, en acceptant les conditions générales suivantes, l'utilisateur déclare qu'il est majeur et qu'il a la capacité nécessaire pour contracter les services offerts sur les sites web.

En relation avec ce qui précède, l'Utilisateur sera, dans tous les cas, responsable de l'exactitude et de la véracité des données fournies à METALURGICA ARANDES S.L., par le biais du formulaire d'inscription.

Les utilisateurs mineurs intéressés par les services doivent obtenir l'autorisation préalable de leurs parents ou tuteurs légaux.

L'utilisateur s'engage à ne pas utiliser le site web pour réaliser des activités contraires à la loi, à la morale, à l'ordre public et, en général, à l'utiliser conformément aux conditions établies dans les présentes Conditions d'Utilisation. De même, l'utilisateur s'engage à ne pas réaliser d'activités de publicité ou d'exploitation commerciale en envoyant des messages sous une fausse identité.

L'entreprise agit exclusivement en tant que responsable du site Web en sa qualité de fournisseur d'un service d'information et de vente, et ne se porte pas garant des contenus que les utilisateurs pourraient envoyer ou publier en violation des présentes conditions générales. L'utilisateur est le seul responsable de la véracité et de la légalité de ces contenus.

L'entreprise pourra interrompre le service du site Web utilisé par l'utilisateur et mettre fin immédiatement à la relation avec l'utilisateur si elle détecte une utilisation du site Web ou de l'un des services qui y sont proposés qu'elle considère comme contraire à ce qui est exprimé dans les présentes conditions d'utilisation.

L'entreprise se réserve le droit de décider, à tout moment, de la continuité des services de la société de l'information fournis par le biais de son site Web.

Dans le cas où des espaces seraient réservés à la participation des utilisateurs (blogs, forums, chats, commentaires, partages, etc.), METALURGICA ARANDES S.L. n'y participera en aucune manière et les contributions ou opinions fournies par les utilisateurs relèvent de leur entière responsabilité. L'entreprise se réserve le droit de suspendre ou d'éliminer les contributions ou commentaires qui ne respectent pas les conditions susmentionnées.

De même, l'utilisateur accepte que l'entreprise puisse, le cas échéant, porter à la connaissance des autorités administratives ou judiciaires tout fait susceptible de constituer une activité illicite, sans qu'il soit nécessaire de le notifier au préalable à l'utilisateur.

Lors de la connexion à Internet, outre les aspects de base de la protection de l'ordinateur, les mesures de précaution suivantes doivent être prises en compte :

Utiliser des versions actualisées des navigateurs.

Lors de l'accès à la zone d'accès restreint, vérifier que l'accès se fait en utilisant le protocole de sécurité TLS 1.1 afin de garantir l'intégrité et la confidentialité des informations fournies.

Naviguer sur des sites web connus.

N'acceptez pas l'exécution de programmes qui se téléchargent automatiquement, si vous n'avez pas confiance dans la source du téléchargement.

En cas d'utilisation d'ordinateurs publics ou d'ordinateurs partagés avec des tiers, vérifiez que l'option de rappel automatique du mot de passe n'est pas activée.

a) Protection des mots de passe.

Les mots de passe fournis sont absolument confidentiels et il incombe donc à l'utilisateur d'en faire bon usage, en observant un devoir de diligence dans leur garde et leur utilisation. Dans ce sens, les mots de passe ne doivent pas être écrits sur papier ou dans des documents sur l'ordinateur. Les mots de passe peuvent être modifiés périodiquement. Dans ce cas, il est recommandé de choisir un mot de passe difficile à déduire et qui ne coïncide pas, par exemple, avec la date d'anniversaire, la date de naissance, le numéro de téléphone, etc.

Pour des raisons de sécurité, l'accès aux services des sites web peut être bloqué si le mot de passe est introduit de manière incorrecte un nombre successif de fois.

b) Protection contre les virus.

Les virus sont des programmes qui s'installent sur l'ordinateur, généralement à l'insu du propriétaire, à des fins nuisibles pour l'équipement de l'utilisateur (par exemple, détruire des fichiers ou le disque, se propager à d'autres ordinateurs ou provoquer un dysfonctionnement de l'ordinateur). Pour éviter d'éventuelles infections par des virus, il est conseillé de :

Disposer d'un logiciel antivirus à jour, et donc de consulter les instructions du fabricant du logiciel pour maintenir la mise à jour automatique activée.

Analyser avec l'antivirus les documents reçus par voie électronique ou à partir de supports externes tels que des dispositifs portables.

Installer des logiciels provenant de sources sûres qui ne violent pas les droits de propriété intellectuelle.

Il est recommandé d'installer un système anti-espion pour éviter les logiciels espions, plus communément appelés spyware en anglais. Il est également recommandé de mettre en place un système de filtre anti-spam pour limiter l'envoi de courriels de masse non désirés.

Si vous recevez un courriel non sollicité, il est conseillé de confirmer l'expéditeur ou de supprimer directement le message. Il ne faut jamais l'ouvrir, même s'il provient d'un expéditeur connu.

Ne participez pas à des chaînes de courriers électroniques et ne transférez pas de courriels sans discernement.

Ne pas exécuter directement les fichiers joints ; il est beaucoup plus sûr de les extraire au préalable dans un répertoire de l'ordinateur.

Disposer d'un programme antivirus ne garantit pas une protection totale de l'ordinateur de l'utilisateur, principalement pour deux raisons : soit le virus est tellement nouveau qu'il n'est pas détecté par la bibliothèque de virus du programme, soit il y a un "faux positif", c'est-à-dire qu'un programme a dans son code de programmation des séquences qui ressemblent à un virus.

L'ensemble du site Web : textes, images, marques, graphiques, logos, boutons, fichiers de logiciels, combinaisons de couleurs, ainsi que la structure, la sélection, la disposition et la présentation de ses contenus, sont protégés par les lois sur la propriété intellectuelle et industrielle et appartiennent à METALURGICA ARANDES S.L. et à ses collaborateurs, et leur reproduction, distribution, communication publique et transformation sont interdites, sauf autorisation écrite préalable.

L'entreprise ne garantit pas que les contenus soient exacts ou exempts d'erreurs, ni que leur libre utilisation par l'utilisateur n'enfreigne pas les droits de tiers. L'utilisation ou la mauvaise utilisation de ce site et de son contenu se fait aux risques et périls de l'utilisateur.

De même, la reproduction, la retransmission, la copie, le transfert ou la rediffusion, en tout ou en partie, des informations contenues dans le site, à quelque fin que ce soit et par quelque moyen que ce soit, sont interdits sans l'autorisation préalable de l'entreprise.

Le site peut inclure des liens vers des sites de tiers. Les sites appartenant à des tiers n'ont pas été examinés ni soumises à des contrôles de la part de l’entreprise. En tout état de cause, l’entreprise ne peut être tenue responsable du contenu de ces sites ou des mesures adoptées concernant votre vie privée ou le traitement de vos données personnelles.

L'entreprise vous recommande de lire attentivement les conditions d'utilisation et la politique de confidentialité de ces sites.

Si vous êtes intéressé par l'activation d'un lien vers l'une des pages de l’entreprise, vous devez en informer l’entreprise et obtenir son consentement exprès pour créer le lien. L’entreprise se réserve le droit de s'opposer à l'activation de liens vers son site web.

L'utilisateur s'engage également à ne pas utiliser le site web à des fins ou effets illicites ou contraires à la loi et/ou aux présentes conditions d'utilisation.

L'utilisateur s'engage, notamment et à titre indicatif, sans toutefois s'y limiter, à ne pas collecter de données à des fins publicitaires, à ne pas envoyer de publicités en ligne ni de chaînes de messages, et à ne pas transmettre, diffuser ou mettre à disposition de tiers, par le biais des blogs ou tout autre service mis à disposition par METALURGICA ARANDES S.L., des informations, messages, graphiques, fichiers sonores ou images, photographies, enregistrements, logiciels, et de manière générale, tout type de matériel, données ou contenu qui, sans exhaustivité :

(a) se livrent à des activités illicites, illégales ou contraires à la bonne foi et à l'ordre public ;

(b) contreviennent de quelque manière que ce soit aux droits fondamentaux et aux libertés publiques reconnus dans la Constitution ou dans les traités internationaux et dans le reste de l'ordre juridique, les compromettent ou les enfreignent ;

(c) encouragent, incitent ou promeuvent des actions criminelles, dénigrantes, diffamatoires ou violentes ;

(d) encouragent, incitent ou promeuvent des comportements, attitudes ou idées discriminatoires en raison du sexe, de la race, de la religion, des croyances ou de l'âge ;

(e) comportent des messages criminels, violents ou dégradants ;

(f) incitent à s'engager dans des pratiques dangereuses, à risque ou nuisibles à la santé et à l'équilibre mental ;

(g) sont fausses, ambiguës, inexactes, exagérées ou inopportunes, de manière à induire en erreur sur leur objet ou sur les intentions ou les buts du communicant ;

(h) provoquent, en raison de leurs caractéristiques (comme le format, la longueur, etc.), des difficultés dans le fonctionnement normal des services ;

(i) violent les secrets commerciaux de tiers ;

(j) sont contraires au droit à l'honneur, à la vie privée et familiale ou à l'image de la personne ;

(k) sont contraires à la réglementation sur le secret des communications ;

(l) sont protégés par des droits de propriété intellectuelle ou industrielle appartenant à des tiers, sans que l'utilisateur ait obtenu au préalable l'autorisation nécessaire de leurs titulaires pour effectuer l'utilisation qu'il effectue ou prétend effectuer.

L'accès et l'utilisation du portail par des mineurs non autorisés de moins de 18 ans sont interdits.

L'entreprise rappelle aux utilisateurs majeurs responsables de mineurs qu'il est de leur seule responsabilité de déterminer quels services et/ou contenus ne sont pas adaptés à leur âge.

L'entreprise les informe qu'il existe des programmes informatiques qui permettent de filtrer et de bloquer l'accès à certains contenus et services, afin que les parents ou les tuteurs, par exemple, puissent décider des contenus et services Internet auxquels les mineurs peuvent accéder et de ceux auxquels ils ne peuvent pas accéder.

L’Entreprise n'est pas responsable, directement ou subsidiairement :

de la qualité du service, la rapidité d'accès, le bon fonctionnement, la disponibilité ou la continuité de l'exploitation du Site.

Des dommages qui pourraient être causés à l'équipement de l'utilisateur par l'utilisation du Site.

Des cas où un tiers, en violation des mesures de sécurité établies, accède aux messages ou les utilise pour envoyer des virus informatiques.

Des vices et défauts de toute nature des contenus transmis, diffusés, stockés ou mis à disposition.

La légalité, la fiabilité et l'utilité des contenus transmis par les utilisateurs dans le cadre de l'utilisation du site web ou des services qui y sont proposés, ainsi que leur véracité ou leur exactitude. L'entreprise ne contrôle pas l'utilisation que les utilisateurs font de la page et ne garantit pas qu'ils le font conformément aux dispositions du présent avis juridique.

La mise à jour des contenus proposés dans les sections d'actualités.

À titre d'exemple et sans limitation, l'utilisateur est responsable :

des contenus qu'il introduit, en particulier des données et des informations introduites et envoyées à l'entreprise par l'intermédiaire des sites web.

De la réalisation de tout type d'action illégale, préjudiciable, nuisible et/ou dommageable.

De la conservation de son nom d'utilisateur et de son mot de passe, sans les communiquer à des tiers, afin d'éviter l'usurpation d'identité ou la fourniture de données fausses ou incorrectes.

Pour tout type de litige découlant de l'utilisation des services offerts ou du contenu des sites web, les parties, avec l'acceptation des clauses établies dans les présentes conditions d'utilisation, se soumettront aux cours et tribunaux compétents de la ville de Barcelone.

L'utilisateur peut formaliser le contrat en espagnol et en catalan.

La procédure d'achat de produits sur le site Web est la suivante :

1º - Depuis la fiche du produit souhaité, l'Utilisateur doit cliquer sur le bouton "ajouter au panier" pour l'ajouter au "panier d'achat" situé en haut à droite du site web. L'utilisateur peut ajouter autant de produits qu'il le souhaite au "panier".

2º - Pour poursuivre l'achat, l'utilisateur devra cliquer sur le bouton étiqueté "panier" situé en haut à droite du site web, accédant à la liste de tous les produits sélectionnés. À ce stade, l'utilisateur pourra : (i) supprimer des produits de la liste ; (ii) sélectionner la quantité de chaque produit souhaité ; (iii) sélectionner le retrait en magasin ; (iv) saisir un code promotionnel si celui-ci est disponible ; (v) visualiser le prix/unité de chaque produit sélectionné et le prix total de la commande. Si l'utilisateur souhaite ajouter de nouveaux produits au "panier", il doit cliquer sur le bouton "continuer à acheter". Si, en revanche, il souhaite poursuivre le processus d'achat des produits sélectionnés, il doit cliquer sur le bouton "passer commande".

3º - L'Utilisateur devra ensuite accéder à son compte personnel en saisissant son adresse électronique et son mot de passe ou en créant un compte pour lequel il doit fournir au moins les informations marquées comme obligatoires par un astérisque, accepter expressément la "Politique de confidentialité" et la "Politique en matière de cookies" du site Web, ainsi qu'indiquer si les informations de facturation sont les mêmes que celles de la livraison. Ensuite, cliquer sur le bouton étiqueté "suivant". À ce stade, une page intermédiaire s'ouvrira où la création du compte sera confirmée et un email de confirmation sera envoyé avec un lien permettant de finaliser la création du compte (le lien est valable pendant 24 heures). Toutes les données saisies par l'utilisateur doivent être exactes, actuelles et véridiques.

4º - L'utilisateur pourra consulter les modes de paiement disponibles et en sélectionner un, ainsi que revoir les données et la commande. Ensuite, il devra cliquer sur le bouton "Effectuer le paiement et la commande".

5º - Enfin, l'utilisateur doit fournir les données supplémentaires correspondant au mode de paiement sélectionné et confirmer l'achat.

6º - L'Utilisateur recevra, à l'adresse de courrier électronique indiquée lors de la commande, un courrier électronique confirmant le bon déroulement du processus d'achat et indiquant les délais de livraison.

ARANDES conservera la preuve électronique de l'achat effectué par l'Utilisateur, mais seuls les Utilisateurs enregistrés pourront accéder, à travers leur compte, à l'historique des achats effectués sur le Site.

Les contrats conclus dans la boutique en ligne sont archivés. Vous pouvez accéder à vos commandes dans votre compte client ou en envoyant un e-mail à online@arandes.es.

Les prix indiqués comprennent la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) légalement applicable et sont exprimés en euros. Sauf indication contraire, les prix indiqués ne comprennent pas les frais d'expédition. Envois uniquement vers la Péninsule.

Les produits proposés sur le site web peuvent être expédiés par une agence de transport dans la péninsule ou peuvent être retirés en personne dans notre magasin.

Les livraisons en dehors de la zone de livraison mentionnée seront effectuées sur devis préalable. Le délai de livraison est de 3 à 7 jours. Les produits dont les livraisons nécessitent des délais différents indiqueront cette particularité dans leur description. Le produit ne sera expédié qu'après réception du paiement correspondant.

Les frais de port suivants s'appliqueront aux commandes inférieures à 5 kg quel que soit le nombre d'articles:

Pour les commandes de poids ou de longueur supérieure (dans les paramètres du tarif du transporteur), les frais varieront en fonction du tarif du transporteur, préalablement indiqué dans la procédure d'achat ou vérifié sous le devis.

Les méthodes de paiement suivantes sont disponibles : virement bancaire et carte de crédit/débit. En cas de choix du virement bancaire, les coordonnées bancaires seront fournies sur la même plateforme de paiement ainsi que par courrier électronique.

Le risque de perte ou d'endommagement des biens est transféré au consommateur lorsque celui-ci ou un tiers désigné par lui, autre que le transporteur, a pris physiquement possession des biens.

Il est important que vous inspectiez le colis au moment de la livraison. Si vous constatez que le colis est en mauvais état, signalez le problème à l'agence de transport et contactez : online@arandes.es.

Vous avez le droit de vous rétracter du présent contrat dans un délai de 15 jours calendaires sans donner de raison. Le délai de rétractation expire 15 jours calendaires après le jour où vous-même ou un tiers indiqué par vous, autre que le transporteur, a pris matériellement possession des biens.

Pour exercer le droit de rétractation, vous devez notifier à METALURGICA ARANDES S.L. Calle Nápoles, 299, Bajos, de Barcelona (CP 08025) par écrit - ou à l'adresse électronique : online@arandes.es - votre décision de rétractation du contrat au moyen d'une déclaration dénuée d'équivoque (par exemple, lettre envoyée par la poste, télécopie ou courrier électronique). Vous pouvez utiliser le modèle de formulaire de rétractation ci-dessous, mais son utilisation n'est pas obligatoire. Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que la communication relative à l'exercice de ce droit soit envoyée avant l'expiration du délai de rétractation.

En cas de rétractation, tout retour doit parvenir à nos locaux franco de port et dans son emballage d'origine, accompagné du document d'achat, dans un délai de quinze jours à compter de la date d'achat. Les frais d'envoi ne seront pas remboursés. La valeur de l'article sera remboursée dans les plus brefs délais, après vérification du bon état du produit retourné. Nous procéderons au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous avez utilisé pour la transaction initiale, sauf si vous en avez expressément convenu autrement ; en tout état de cause, vous n'aurez pas de frais à supporter du fait du remboursement. Nous pouvons différer le remboursement jusqu'à ce que nous ayons reçu le bien en retour ou jusqu'à ce que vous ayez fourni une preuve de retour du bien, la date retenue étant celle du premier de ces faits. Vous devez renvoyer ou remettre les biens directement à METALURGICA ARANDES S.L. Calle Nápoles, 299, Bajos, de Barcelona (CP 08025) sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard 15 jours calendaires à compter du jour où vous nous communiquez votre décision de rétractation du contrat. Le délai est réputé respecté si vous renvoyez le bien avant l'expiration de ce délai. Les frais directs de renvoi du bien sont à votre charge.

Vous n'êtes responsable que de la dépréciation des biens résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le fonctionnement des biens.

Si le client souhaite retourner les produits achetés - dans le délai prévu à cet effet - sans motif imputable au vendeur, 10 euros (plus TVA) seront déduits de la facture de retour pour les frais de manutention, de reconditionnement et/ou de stockage ; après vérification du bon état du produit retourné.

Le droit de rétractation ne s'applique pas aux contrats qui portent sur :

- a) La fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur et de l'utilisateur ou nettement personnalisés.

- b) La fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.

Tous les produits proposés sur le site Web bénéficient de la garantie légale de conformité de 2 ans, conformément aux conditions établies dans le décret législatif royal 1/2007, du 16 novembre, qui approuve le texte révisé de la loi générale pour la défense des consommateurs et des utilisateurs et d'autres lois complémentaires.

Notre service après-vente est à votre disposition pour traiter toute réclamation éventuelle. Vous pouvez nous contacter par téléphone au +34 93 457 12 46, à l'adresse postale METALURGICA ARANDES S.L. Calle Nápoles, 299, Bajos, de Barcelona (CP 08025) et vous pouvez également nous contacter par courrier électronique à l'adresse online@arandes.es.

La propriété du produit est transférée au moment du paiement intégral du prix.